Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site kernelservice-hub.digital et les prestations de conseil proposées par Kernelservice Hub (audits, chartes, comités de revue, briefings de veille) dans le domaine de l’actualité marketing et de la gouvernance de l’automatisation marketing.

2. Acceptation

L’utilisation du site et la signature d’un devis ou d’un bon de commande emportent acceptation des présentes conditions. Toute condition contraire du client ne s’applique qu’avec accord écrit préalable.

3. Prestations

Les prestations sont décrites dans le devis. Les délais sont indicatifs sauf mention contraire. Le client fournit les accès et informations nécessaires dans les délais convenus ; tout retard peut reporter la livraison.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, structure, éléments graphiques) appartiennent à Kernelservice Hub. Les livrables remis au client dans le cadre d’une mission lui sont cédés pour un usage interne, sauf mention contraire au devis. La reproduction publique des méthodes ou modèles exige une autorisation écrite.

5. Responsabilité

Kernelservice Hub fournit un conseil professionnel de bonne foi. Les décisions opérationnelles restent du ressort du client. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant HT effectivement payé pour la mission concernée, hors dommages corporels ou faute lourde. Nous ne garantissons pas un résultat commercial chiffré.

6. Données et confidentialité

Les informations échangées pendant la mission sont traitées comme confidentielles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble sont seuls compétents, sous réserve de dispositions d’ordre public contraires.

8. Contact

Kernelservice Hub — 28 Avenue Millies Lacroix, Echirolles, Rhone-Alpes, 38130, France — contact@kernelservice-hub.digital — 0463410128