Remboursements et annulations

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux prestations de conseil facturées par Kernelservice Hub : audits de gouvernance, rédaction de chartes, séances de comité et abonnements aux briefings de veille. Aucun produit physique ni paiement en ligne sur le site n’est concerné.

2. Acomptes et éligibilité

Pour les missions d’audit et de charte, un acompte de 30 % est dû à la commande. Il est remboursable intégralement si nous annulons la mission avant le premier atelier ou entretien. Si le client annule plus de 10 jours ouvrés avant le démarrage convenu, l’acompte est remboursé à 50 % ; en deçà, l’acompte est conservé au titre des frais de préparation.

3. Travail déjà engagé

Lorsque des entretiens, lectures de scénarios ou rédactions ont commencé, seuls les jours non réalisés peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel, calculé au prorata du devis, déduction faite des frais déjà engagés (déplacements justifiés, temps de préparation documenté).

4. Comités de revue

Une séance peut être reportée sans frais si le client prévient au moins 48 heures à l’avance. Une absence non signalée (no-show) est due intégralement. Un report demandé par Kernelservice Hub n’entraîne aucun frais.

5. Briefings mensuels

L’abonnement aux briefings peut être interrompu avec un préavis d’un mois civil. Le mois en cours reste dû ; aucun remboursement rétroactif des mois déjà livrés.

6. Délai et méthode de remboursement

Les remboursements acceptés sont traités sous 14 jours ouvrés par virement sur le compte ayant servi au paiement, sauf autre moyen convenu par écrit. Une demande écrite est requise.

7. Matériaux et documents

Les documents déjà remis au client (versions intermédiaires de charte, comptes rendus) restent acquis ; leur coût n’est pas remboursé séparément lorsqu’ils correspondent à une étape livrée du devis.

8. Contact

Pour toute demande : contact@kernelservice-hub.digital ou 0463410128 — 28 Avenue Millies Lacroix, Echirolles, Rhone-Alpes, 38130, France.